Introduction

Comme sa sainteté le Dalai Lama, l’Archevêque Desmond Tutu, et l’ancien Président Tchèque, Vaclav Havel, entre autres, ont écrit dans leur lettre conjointe avalisant le Rapport sur la Défense de la Société Civile en 2009, « La démocratie ne peut pas prospérer si les citoyens ne participent pas librement dans les politiques et les changements sociaux, et pendant de nombreuses années les groupes de la société civile ont fourni aux citoyens les moyens de le faire de façon pacifique. »

Aujourd’hui, plusieurs gouvernements à travers le monde utilisent de plus en plus des mesures juridiques restrictives pour contraindre les groupes de la société civile et les empêcher de faciliter la participation des citoyens dans les domaines de développement politique et social. Pour réagir contre cette tendance régressive, les gouvernements, les organisations de la société civile et la communauté internationale se sont engagés dans des efforts de plaidoyer qui ont en même temps réussi et échoué pour réformer les mesures juridiques restrictives et pour éviter l’adoption de nouvelles mesures.

Dans le cadre de ces efforts, le Mouvement Mondial pour le Démocratie et Le Centre International traitant de la Loi Régissant les Organisations à But Non Lucratif (ICNL) ont lancé le projet Défendre la Société Civile en 2007. Le projet est venu répondre aux demandes d’assistance formulées par les militants engagés, pour documenter les enseignements tirés les plus importants, compiler des informations pratiques sur différentes questions et identifier les outils qui ont été utilisés pour mettre en place des stratégies de réformes efficaces.

La plupart des représentants de la société civile reconnaissent que des lois correctement rédigées régissant les organisations de la société civile (OSC) sont primordiales pour la protection de la liberté d’association, d’expression et de réunion, et nécessaires pour le développement de la société civile. En même temps la loi peut être utilisée et elle est souvent utilisée pour restreindre l’espace juridique et miner la protection des libertés fondamentales. Ceci peut parfois rendre les militants de la société civile méfiants à l’égard des initiatives de réformes juridiques susceptibles d’introduire des restrictions et des limites dans l’espace civique. Par conséquent les lois régissant la société civile doivent « faciliter » et « habiliter » plutôt que de contrôler la société civile. Il est cependant dans l’intérêt de la société civile de participer activement dans le développement des cadres juridiques.

Pour aider à cet égard, cette Boite d’outils compile les expériences de ceux qui ont participé dans les initiatives des réformes juridiques dans plus de douze pays à travers le monde. Pour s’assurer que cette boite d’outils soit pertinente et pratique autant que possible le Mouvement Mondial et l’ICNL ont demandé à des centaines de représentants de la société civile dans plus de 40 pays de partager leurs connaissances, expériences et informations.

Les stratégies et les tactiques de plaidoyer varient selon le contexte politique (régimes totalitaires, démocraties transitionnelles, démocraties en voie de consolidation), par conséquent les propositions contenues dans cette boite à outils doivent être examinées attentivement selon le contexte de votre pays. L’idée derrière la boite à outils est que le partage d’expériences pratiques et d’enseignements tirés contribue à renforcer les capacités de ceux qui cherchent à reformer les lois régissant la société civile.

Nous espérons que cette Boite à outils fournira les conseils, les astuces, les outils et les stratégies que les organisations et les militants à travers le monde peuvent prendre en considération lorsqu’ils planifient les efforts visant à réformer les cadres juridiques de la société civile.

Produite dans plusieurs langues, cette Boite à outils comprend les chapitres suivants:

  • Comprendre et Evaluer les Environnements Restrictifs
  • Faire participer la Société Civile
  • Implication des communautés diplomatiques et de donateurs
  • Implication des médias
  • Etablir le dialogue entre le Gouvernement, les Parlementaires et d’autres Parties Prenantes
  • Survivre dans un Environnement très restrictif

Avant de commencer une initiative de réforme juridique, vous devez:

  • Examiner le degré d’ouverture de l’espace politique dans votre pays. C’est le facteur clé pour déterminer le potentiel de réussite da la participation dans une initiative de réforme. Les objectifs de réforme doivent être fixés avec une prise de conscience des opportunités politiques et des limites. Ceci dit, même si l’espace politique est très restrictif, les progrès vers la réforme sont possibles de plusieurs façons concrètes, tels que le renforcement des capacités de la société civile afin d’analyser le cadre juridique local, l’approfondissement de sa prise de conscience par rapport aux dangers qui menacent la liberté de réunion et la liberté d’association, ou l’union des groupes civiques pour contester une loi qui a un impact négatif sur la société civile de manière générale.
  • Comprendre et accepter les risques encourus. Même lorsqu’on cherche à éviter la confrontation, il est toujours important d’être critique envers le gouvernement lors du contrôle du processus politique et pendant la participation dans le plaidoyer visant les réformes. Alors que vous pensez qu’il est nécessaire de transiger sur certaines dispositions, vous devez veiller à ne pas compromettre vos principes démocratiques fondamentaux.
  • Soyez prêt pour une longue bataille. Le processus de réformes peut généralement prendre plusieurs années ou plus. Lors du processus d’amendement d’une loi ou l’élaboration d’une nouvelle loi, il y a souvent de nombreuses ébauches, et le climat politique ainsi que les acteurs peuvent changer fréquemment et de manière inattendue. Il est donc important, pour ceux qui sont impliqués dans les efforts de réformes juridiques, il faut rester vigilants face aux changements politiques.